ART. 3	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°380
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 13,substituer aux mots : 
« Lorsque la fermeture estprononcée »
les mots : 
« Si la fermeture estconfirmée par le juge administratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à harmoniser le texte à la suite del’introduction du contrôle du juge administratif prévu par unprécédent amendement.