ART. 2	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°387
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 17 :
« Au sein du Parquet nationalanti-criminalité organisée, deux procureurs référents sont chargésdu suivi des infractions impliquant les mineurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création du Parquet national anti-criminalité organisée faitla promesse d’une coordination dans la lutte contre lenarcotrafic.
Lorsque cet objectif touche aux mineurs, le Droit français nedoit pas se défaire de ses principes et doit rester fidèle àl’esprit de l’ordonnance 45-174 du 2 février 1945 concernantl’enfance délinquante.
Dès lors, le traitement des mineurs par le Parquet nationalanti-criminalité organisée doit fait l’objet d’une adaptation à lavulnérabilité du mis en cause.
C’est ainsi que le présent amendement souhaite imposer, par laloi, le rôle de référents à deux des procureurs du Parquet nationalanti-criminalité organisée.
Leur rôle est de se coordonner avec les acteurs judiciaires déjàsaisis, le cas échéant, du dossier du mineur à l’instar du parquet,du juge des enfants et des éducateurs de la protection judiciairede la jeunesse du ressort territorial du lieu d’habitation dumineur.
Le Parquet national anti-criminalité organisée aura ainsi toutesles informations relatives aux mesures éducatives ou répressivesdéjà appliquées au mineur poursuivi et ainsi adapter son suivi auregard de ces informations.