ART. 3	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéasuivant : 
« Lorsqu’une situationd’urgence particulière le justifie, le représentant de l’État dansle département, ou le préfet de police à Paris, peut prononcer unefermeture administrative provisoire dans un délai de 48 heures àcompter de la constatation des faits. Cette mesure fait l’objetd’un contrôle juridictionnel accéléré, le juge des référés devantstatuer dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dansun délai maximal de 72 heures à compter de sa saisine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« vant qu’une décisiondéfinitive ne soit prise sur la fermeture d’un établissement, unefermeture provisoire pourra être appliquée rapidement pour garantirla cessation immédiate des activités criminelles. Ce type deprocédure est censé répondre à l’urgence des situations liées aunarcotrafic, tout en maintenant un équilibre avec les règles de laprocédure légale.
Pour éviter des abus, la décision de fermeture provisoire seraitsoumise à une validation rapide du juge des référés dans les 72heures suivant son application, en accord avec le principe deproportionnalité et la nécessité d’une intervention rapide pourpréserver l’ordre public. »