ART. 20	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°390
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
1° ter A À la mêmepremière phrase du même troisième alinéa du même article 173,après le mot : « copie », sont insérés lesmots : « par tous moyens, y compris par voiedématérialisée, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’article prévoit une sanction d’irrecevabilité en cas denon-transmission des informations au juge d’instruction, une mesurequi peut favoriser la bonne administration de la justice, mais quidoit s’accompagner de la dématérialisation des transmissions, tantpour le juge d’instruction que pour la chambre de l’instruction,afin de simplifier les démarches.
Cet amendement suit les préconisations du Conseil national desbarreaux.