ART. 3	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°391
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 3 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure risque de mettre les maires en danger sans apporterune aide efficace dans la lutte contre le Narcotrafic 
En outre, les informations transmises aux maires sontparticulièrement vastes, notamment en ce qui concerne les décisionsde classement sans suite, ce qui peut porter atteinte à laprésomption d’innocence.