ART. 1ER BIS	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Brigand, M. Bazin et M. Taite
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ce rapport propose despistes de réformes envisageables pour régler cesdysfonctionnements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est utile de lister les dysfonctionnements, il l’estégalement de proposer les modifications nécessaires des logicielspour y mettre un terme.