ART. 23 QUINQUIES	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Retiré
AMENDEMENT N°400
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 23 QUINQUIES
À la fin de la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots : 
« de quatre ans »
les mots : 
« d’un jour ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe LFI-NFP visent à réduire la durée de ladécision d’affectation à l’isolement dans un quartier de luttecontre la criminalité organisée à 24 heures.
La détention concerne aussi bienles personnes en détention provisoire que celles définitivementcondamnées. Au regard des dérogations particulièrementattentatoires aux libertés des détenus et aux conditions dedétention, la durée de quatre ans semble excessive. Nous proposonsdonc de la réduire. L’OIP nous alerte : “La durée de validité dequatre ans, renouvelable de manière illimitée, inscrit ce nouveaurégime à l’opposé de l’idée selon laquelle l’isolement carcéraldoit être le plus court possible. Aucune actualisation régulière dela situation des personnes concernées n’est par ailleurs envisagée,alors même que le Comité européen pour la prévention de la torturedu Conseil de l’Europe (CPT) recommande un « réexamen complet » dela mesure d’isolement afin d’y mettre fin « le plus rapidementpossible » dès lors qu’elle dépasse 24 heures, notamment au vu des« effets extrêmement dommageables sur la santé mentale, somatiqueet le bien-être social » des personnes détenues qui y sontsoumises.”
Ce dispositif s’inspire du systèmecarcéral italien pour mafieux, et plus précisément de l’article41-bis. Les auteurs de cet article ont cédé aux sirènes de larépression plutôt que d’écouter les spécialistes, qui dénoncentlargement ce type de mesure. Ils soulignent ses effetspsychologiques dévastateurs, son efficacité limitée contre lesréseaux mafieux et, une fois de plus, les risques qu’elle faitpeser sur les droits humains. En effet, une étude menée par Torre(2018) a conclu qu’un isolement de plus de 15 jours pouvait altérerde façon irréversible les fonctions cognitives et émotionnelles despersonnes concernées. À l’issue d’un isolement prolongé, 60 % desdétenus développent des symptômes psychiatriques chroniques. Deplus, une étude de Paoli (2021) sur la réinsertion des ex-mafieux adémontré que le régime 41-bis favorise la radicalisation desdétenus. Elle révèle que ce régime diminue les chances decollaboration avec la justice en raison de l’absence d’incitationspsychosociales. Cependant, l’ineptie de cette disposition nes’arrête pas là. En effet, elle favorise la résilience des réseauxmafieux, qui mettent en place des structures visant à réduirel’impact des arrestations. Finalement, loin de briser les réseauxmafieux, ce dispositif semble leur offrir les moyens de s’adapteret de se renforcer, tout en niant les droits humains des individusconcernés.
Il est étonnant que les auteurs decet article aient choisi comme modèle l’article 41-bis, pourtantcondamné par la Cour européenne des droits de l’homme dansplusieurs arrêts pour son incompatibilité avec l’article 3 de laConvention, qui interdit la torture et les traitements inhumains oudégradants. À l’encontre du droit et des recommandationsscientifiques, l’approche de cet article néglige les principesfondamentaux de dignité et de respect des droits humains,privilégiant une répression aveugle au détriment d’une approcheéquilibrée alliant isolement ciblé et programmes de réinsertion,comme le préconisent les criminologues.