APRÈS ART. 8	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°408
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’articleL. 821‑1 du code de la sécurité intérieure est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFPsouhaitent supprimer l’autorisation d’urgence aux techniques derenseignement.
L’article L. 821-1 du code de la sécurité intérieure permet quele Premier ministre puisse, en cas d’urgence, autoriser le recoursaux techniques de renseignement malgré l’avis défavorable de laCommission nationale de contrôle des techniques de renseignement(CNCTR).
Nous considérons que ces techniques de renseignements sontparticulièrement intrusives et ne doivent qu’être subsidiaires, àl’appui d’un renseignement humain agissant sur le temps long.
Par conséquent, le caractère de l’urgence ne nous paraît pasjustifier en l’espèce et doit être supprimé.