APRÈS ART. 10	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Liger, Mme Duby-Muller, Mme Petex, M. Liégeon, M. Taite, M. Portier et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa del’article 227‑18 du code pénal est ainsi modifié :
1° Après le mot :« provoquer », sont insérés les mots : « demanipuler ou d’exploiter » ;
2° Après le mot :« mineur » sont insérés les mots : « lemenant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à étendre la répression descomportements criminels concernant l’incitation d’un mineur à faireun usage illicite de stupéfiants. Alors que la législation actuellesanctionne déjà le simple fait de provoquer un mineur, il apparaîtessentiel d’ajouter à cette infraction le fait de manipuler ou decontraindre un mineur à en faire usage. Cette extension de larépression est une réponse nécessaire à l’évolution des pratiquescriminelles qui, bien souvent, ne se contentent plus d’une simpleincitation, mais incluent des formes de pression ou de manipulationafin de contraindre les jeunes à adopter un comportementdestructeur.
L’usage de drogues illicites chez les mineurs est uneproblématique grave, tant sur le plan sanitaire que social. Eneffet, un mineur manipulé ou contraint à consommer des drogues oud’en faire usage peut se retrouver dans une situation devulnérabilité qui le rendra plus susceptible de se voir exploité,par la suite, par des réseaux de trafic de stupéfiants.
L’objectif de cet amendement est de lutter contre cetteescalade, en sanctionnant de manière plus sévère toute forme demanipulation ou de pression exercée sur un mineur dans le but del’amener à faire usage de substances illicites. Il s’agit icid’adopter une approche préventive face aux risques de banalisationde l’usage des stupéfiants parmi les jeunes, mais également deprévenir l’entrée dans des circuits criminels plus graves.