ART. 8	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°411
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 851‑3 ducode de la sécurité intérieure est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli, du groupe LFI-NFP, vise àsupprimer la technique de renseignement dite de l’algorithme.
La technique de renseignement administrative dite de”l’algorithme” revient à procéder à une forme de chalutage massifdes données de connexions sur internet (notamment les URL). À cetitre, elle est particulièrement intrusive et porte en soi uneatteinte aux droits et libertés fondamentaux. Son usage doit doncêtre strictement proportionné. Le Conseil constitutionnel a eul’occasion de rappeler que la collecte, l’enregistrement, laconservation, la consultation et la communication de données àcaractère personnel doivent être justifiés par un motif d’intérêtgénéral et mis en œuvre de manière adéquate et proportionnée à cetobjectif (décision n° 2012-652 DC, 22 mars 2012).
Le recours à cette technique est dangereuse et n’a pas, à cejour, prouver son efficacité. M. Nicolas Lerner alors directeurgénéral de la DGSI expliquait lors du colloque organisé par ladélégation parlementaire au renseignement le 11 mai 2023 àl’Assemblée nationale : “J’insiste d’années en années, et de moisen mois auprès de mes services sur l’importance du renseignementhumain et des sources humaines. Sur soixante-trois attentatsdéjoués par la DGSI depuis 2013, soixante et un ont faitintervenir, à un moment donné, une source humaine ou durenseignement humain.”. De plus, le Président Houlié, alors membrede la délégation parlementaire, expliquait que la technique n’avaitjamais été utilisée.
Nous nous questionnons donc sur la pertinence d’une telle techniqueau regard de son caractère particulièrement intrusif. En matière delibertés nous préférons appliquer le principe de précaution. Il esttemps de supprimer cette technique, qui ne devait être quetemporaire lorsqu’elle a été créée en 2015.
Nous rappelons notre opposition ferme au recours à lasurveillance algorithmique. Le développement de la « technopolice »qui s’est déployé ces dix dernières années : caméras-piétons,caméras embarquées, drones, transmission des images en temps réel,utilisation d’algorithmes « intelligents », etc., doit prendre fin.Notre programme l’Avenir en Commun propose de mettre un terme àcette fuite en avant et nous reviendrons à des méthodes de policeet d’investigation qui mettent le savoir-faire humain au cœur dudispositif, dans le respect de la vie privée des citoyen·nes.