ART. 24	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°418
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 
« Le maire de la commune est chaque fois informé par lePréfet représentant de l’État des interdictions prises envertu du présent article. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que le maire dispose de toute information surl’interdiction prononcée par le préfet de paraître dans un lieuciblé, comme point de deal.