ART. 10	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Liger, Mme Duby-Muller, Mme Petex, M. Liégeon, M. Taite, M. Portier et M. Gosselin
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« 1° A Au premier alinéade l’article 227‑18‑1, après le mot :« provoquer », sont insérés les mots : « demanipuler ou d’exploiter » ;
« 1° AB Au même premieralinéa du même article 227‑18‑1, après le mot :« mineur » sont insérés les mots : « lemenant » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à étendre la répression descomportements criminels envers les mineurs en sanctionnant nonseulement la provocation à transporter, détenir, offrir ou céderdes stupéfiants, mais aussi toute forme de manipulation ou decontrainte exercée à leur égard pour les amener à commettre cesinfractions. Cette extension vise à répondre à une réalité de plusen plus préoccupante, où les jeunes sont non seulement incités,mais aussi manipulés ou contraints à s’engager dans des activitéscriminelles liées aux stupéfiants, parfois sous pression ou sousmenace.
Les mineurs, en raison de leur vulnérabilité, sont des ciblesprivilégiées pour les criminels impliqués dans le trafic destupéfiants. Il est essentiel de reconnaître que la manipulation etla contrainte ne sont pas seulement des formes de pressionindirecte, mais des techniques de contrôle qui poussent les jeunesà s’impliquer dans des actes criminels dont ils ne saisissentparfois pas les conséquences à long terme.
En ajoutant la manipulation et la contrainte aux infractionsexistantes, l’amendement vise à renforcer la protection des mineurscontre ces formes d’exploitation.
L’ajout de la manipulation et de la contrainte dans le cadre dela législation relative à la provocation à commettre des actes liésaux stupéfiants est une mesure préventive indispensable pour luttercontre la banalisation de la criminalité chez les jeunes.
En sanctionnant ces comportements, la loi enverra un messagefort aux auteurs de ces crimes : il est inacceptable de profiter dela vulnérabilité des mineurs pour les amener à participer à desactivités criminelles.