ART. 9	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Tombé
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Brigand, M. Bazin et M. Taite
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 16, substituer au mot :
« fréquente »,
le mot :
« régulière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.