APRÈS ART. 24	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°435
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lesmoyens actuels mis en œuvre pour lutter contre la criminalitéorganisée dans les collectivités d’outre-mer françaises de l’Océanindien.
Ce rapport propose des pistes d’amélioration afin de renforcerces moyens notamment dans les ports et aéroports, que ce soit entermes de moyens humains et financiers, d’équipements ou deformation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur le manquede moyens dans les collectivités d’Outre-mer françaises de l’Océanindien pour faire face au trafic de stupéfiants.
Plus de 900kg de stupéfiants ont été saisi en 2023 par lesservices douaniers - soit trois fois plus qu’en 2022 – et lephénomène ne cesse de croitre. Tous stupéfiants confondus, entre2018 et octobre 2024, on est passé de 424 doses de
stupéfiants saisis à 17245 doses saisies par les services dedouanes. Un nombre
alarmant ! L’explosion de ces trafics pèse sur la santé publique etla sécurité, et impacte l’ensemble des fondements de la société endétruisant les relations humains.
Il n’y a pas de navires de douanes suffisants dans l’océanindien. Les services sont en manque d’équipements modernes pour ladétection, le manque de moyens humains aux frontières est criant.Les collectivités d’Outre-mer n’étant pas épargnées par le traficde stupéfiants, il est plus qu’urgent de dresser un constat desmoyens déployés et de leur efficacité concrète dans la lutte contrele crime organisé.