ART. 23 QUINQUIES	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 23 QUINQUIES
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« personnes majeuresdétenues »
les mots :
« seules les personnesmajeures condamnées à une peine d’emprisonnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe LFI souhaitent que les personnes prévenues nepuissent faire l’objet d’affectations dans des quartiers de luttecontre la criminalité organisée.
Les personnes prévenues en attented’un jugement représentent plus d’un quart de la population pénale,c’est à dire 21 631 personnes détenues au 1er février. Cespersonnes sont présumées innocentes. À ce titre, les soumettre à unrégime de détention qui vise à annihiler les droits et la dignitédes personnes détenues est d’autant plus grave.
Le régime carcéral proposé par legouvernement est des plus attentatoires aux droits humains etlibertés fondamentales : fouilles à nu systématiques, parloirshygiaphones, interdiction d’accès aux unités de vie familiale etparloirs familiaux, ou encore restriction drastique de l’accès autéléphone à un minimum de deux heures deux fois par semaine.
Pour l’ensemble de ces raisons,nous souhaitons par cet amendement réduire le champ d’applicationde cet article qui traduit la paranoïa sécuritaire du Gouvernementet menace gravement les droits de personnes présuméesinnocentes.