ART. 23 QUINQUIES	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 23 QUINQUIES
À l’alinéa 11, après lemot :
« contradictoire », 
insérer les mots : 
« , conforme aux dispositionsde l’article R. 213‑21 du code pénitentiaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe LFI-NFP demandent que soit précisée laprocédure contradictoire nécessaire à la décision d’affectation àun quartier de lutte contre la criminalité organisée.
En l’état, le texte est imprécis etne propose aucune mesure claire sur le déroulé de cette procédurecontradictoire. L’alignement de la procédure d’affectation à cesquartiers sur la procédure de placement à l’isolement permet degarantir un minimum de droits aux personnes détenues faisantl’objet d’une décision de placement en quartier de lutte contre lenarcotrafic : l’information par écrit des motifs invoqués parl’administration, le droit d’être accompagné par un interprète, ledouble regard assuré par l”intervention du chefd’établissement.
Cet amendement a été travaillé avecle Conseil National des Barreaux.