ART. 10	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Brigand, M. Bazin et M. Taite
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 4 , supprimerles mots : 
« accessible auxmineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à punir la publication d’uncontenu proposant aux utilisateurs de transporter, de détenir,d’offrir ou de céder des stupéfiants ou de se rendre complice detels actes, qu’elle soit accessible aux mineurs comme auxmajeurs.