ART. 11 BIS	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitentsupprimer l’aggravation de peine prévue pour l’exploitation des”mules”
Nous le rappelons, l’aggravation systématique de peine ne sert àrien. Cela encombre le code pénal, le rend illisible et ne permetpas de lutter efficacement contre les comportements infractionnels.Le Code pénal doit être modifié avec parcimonie et ne peut être le”refuge” des effets d’annonce.
L’article ajouté en commission vise à spécifiquement réprimer,via la traite des êtres humains, le recours aux mules pour letransport de stupéfiants. Si l’intention de considérer les mulescomme des victimes d’une organisation criminelle est louable, cetajout n’aura pas ou peu d’effet. Les articles 225-4-1 et suivantspermettent déjà de qualifier l’exploitation des mules par le crimeorganisé.
Ainsi, cet ajout aura pour conséquence de réprimer les mêmesfaits par deux infractions différentes dont le quantum de peinen’est pas le même.