ART. 24	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°449
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP entendent supprimer les dispositions relatives àl’interdiction de paraître et les mesures d’expulsion locative,élargissant dangereusement les compétences coercitivesadministratives.
Le présent article vise soi-disantà faire cesser les troubles à l’ordre public en autorisantnotamment le préfet de département à prononcer une interdiction deparaître dans les lieux liés à des activités de trafic destupéfiants. L’ensemble de cet article illustre la volonté de menerune politique répressive et inutile, qui s’acharne sur le derniermaillon de la chaîne du trafic de stupéfiants : les petits dealers,souvent jeunes et issus des classes populaires.
L’article étend aussi les clausesprévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location auxtroubles aux abords du logement. En ce sens, il impose au locatairede s’abstenir de tout comportement ou activité qui, aux abords dulogement, aurait pour effet de porter atteinte aux droits etlibertés des autres occupants de l’immeuble ou des immeublesenvironnants. De plus, le préfet pourra ordonner au bailleurd’adresser une offre de relogement ou de saisir directement le jugeà des fins d’expulsion en cas de constatation de trouble grave etrépété à l’ordre public en lien avec le trafic de stupéfiants. Encas de refus ou d’absence de réponse du bailleur, le préfet pourrase substituer à lui et saisir le juge pour obtenir la résiliationdu bail.
Cette série de dispositions risqueavant tout de précariser davantage les populations les plusvulnérables, sans apporter de réponse efficace au trafic destupéfiants. En ciblant les jeunes et locataires plutôt que lesvéritables responsables des réseaux criminels, elle contribue à unelogique punitive qui frappe en premier lieu ceux qui subissent déjàles conséquences du trafic : les habitants des quartierspopulaires. Expulser des locataires pour des troubles aux abords dulogement revient à sanctionner des individus peut-être sans liendirect avec les trafiquants, les plongeant ainsi dans une plusgrande détresse sociale. En l’absence de solutions de relogementadaptées, ces mesures exposent des familles entières à la rue,renforçant ainsi l’exclusion plutôt que la lutte contre le trafic.Ce dispositif, inefficace sur le fond, ne fera qu’aggraver lamarginalisation des plus précaires, sans porter atteinte auxvéritables acteurs du trafic.
En réalité, cet article n’auraqu’une conséquence : mettre à la rue nos concitoyens les plusprécaires, qui sont souvent les premières victimes du trafic destupéfiants, sans que cela n’ait aucun impact sur le traficlui-même. Nous défendons plutôt le renforcement de la préventionspécialisée, notamment pour les mineurs exposés afin de prévenirleur implication.