ART. 13	N°453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°453
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitentempêcher la création d’une cour d’assises spéciale seulementcomposée de magistrats professionnels.
L’article prévoit que, concernant les crimes commis en bandeorganisée et le crime d’association de malfaiteurs, la courd’assises compétente sera une cour exclusivement composée demagistrats professionnels. L’article prévoit donc d’exclure lesjurés.
Nous nous opposons à la « professionnalisation » des coursd’assises. En 2018, nous nous étions opposés à la création descours criminelles qui étaient venues remplacer les cours d’assisesdans un large ensemble de matières criminelles. L’enjeu à l’époqueétait de « simplifier » les procédures et d’éviter la présence dejurés. Or, nous défendons la présence de jurés au sein de lajustice criminelle : car elle est rendue au nom du peuple et doitpermettre une meilleure adaptation de la peine.
L’argument de la protection des jurés ne tient pas. Pourprotéger les jurés, la justice a besoin de moyens humains ettechniques pour permettre une anonymisation de ces derniers.
Enfin, nous nous opposons à la centralisation au juged’application des peines à Paris. Cette centralisation éloigne lejusticiable de la justice et porte donc atteinte à ses droitsfondamentaux.