APRÈS ART. 24	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°455
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Bazin, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Gosselin et M. Marleix
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport sur l’ampleur des vacances de postes dansl’administration pénitentiaire tous corps et grades confondus. Ilévalue l’évolution de ce phénomène, ses conséquences dans la luttecontre le narcotrafic et les solutions pour y remédier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système pénitentiaire français subit une pression constante,en termes de moyens matériels mais surtout d’effectifs, au vu deschiffres croissants de la population carcérale.
 
La présente proposition de loi consacre un Titre IV à la luttecontre la poursuite des trafics en prison sans faire état desmoyens humains réels dont dispose l’administration pénitentiairepour parvenir aux objectifs fixés.
 
Le présent amendement propose donc que le Gouvernement remette auParlement un rapport sur l’ampleur du phénomène de vacances depostes, son évolution, ses conséquences dans la lutte contre lenarcotrafic et les solutions pour y remédier.