APRÈS ART. 13	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°456
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
L’article 706‑27 du code deprocédure pénale est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitentrenvoyer le jugement de trafic de stupéfiants aux cours d’assisesde droit commun.
Nous nous opposons à la « professionnalisation » des coursd’assises. En 2018, nous nous étions opposés à la création descours criminelles qui étaient venues remplacer les cours d’assisesdans un large ensemble de matières criminelles. L’enjeu à l’époqueétait de « simplifier » les procédures et d’éviter la présence dejurés. Or, nous défendons la présence de jurés au sein de lajustice criminelle : car elle est rendue au nom du peuple et doitpermettre une meilleure adaptation de la peine.
Pour ces raisons nous souhaitons supprimer cette formation dejugement spéciale pour le trafic de stupéfiants.