ART. 23	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Tombé
AMENDEMENT N°461
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Bazin, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier et M. Liégeon
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ARTICLE 23
À l’alinéa 43, substitueraux mots : 
« il peut être recouruà »
les mots :
« la comparution est réaliséeà l’aide d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’organisation des extractions est un défi logistique, impliquantune coordination minutieuse entre les juridictions et les forces del’ordre, aggravée par la disponibilité limitée desressources.
 
La problématique des extractions est aujourd’hui devenue un sujetcritique tant pour la sécurité des agents pénitentiaires que pourl’ensemble de la chaîne pénale. Or, en raison de la surpopulationcarcérale, leur nombre augmente chaque année.
 
Le drame d’Incarville en mai 2024 a révélé l’urgence de lasituation.
 
Cet amendement vise à insister sur le fait que le recours à latélécommunication audiovisuelle doit devenir la règle, etl’extraction judiciaire l’exception.