ART. 14	N°468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°468
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
 I. – Après l’alinéa 47,insérer l’alinéa suivant :
« La convention peut prévoirdes mesures d’aménagement de peines, telles que prévues au III del’article 707, en lieu et place de la réduction depeine. »
II. – En conséquence, compléterl’alinéa 54 par les mots :
« et de l’aménagement de peineprévu à l’article 706‑63‑1 B du code de procédurepénale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFPsouhaitent renforcer le régime de la convention afin que celle-cipuisse déterminer les réductions et exemptions de peinesprévues.
La réécriture générale dont à fait l’objet l’article 14 encommission à largement réduit la portée de la convention tellequ’elle était prévue dans le texte du Sénat. Nous considérons quecette convention doit être le point nodal du statut du repentis etdoit permettre une adaptation aux situations concrète etindividuelles des personnes concernées.
Nous proposons que la convention pourra proposer desaménagements de peines ab initio.