APRÈS ART. 23 BIS	N°477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°477
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23 BIS, insérer l’article suivant:
L’article 434‑35 du code pénalest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, lesmots : « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 »sont remplacés par les mots : « de deux ansd’emprisonnement et de 30 000 » ;
2° Au dernier alinéa, lesmots : « trois ans d’emprisonnement et à 45 000 »sont remplacés par les mots : « quatre ansd’emprisonnement et à 60 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait d’introduire au sein des prisons, par quelque moyen quecela soit, et notamment par la pratique des jets de matérielsdepuis l’extérieur de l’enceinte des établissements pénitentiaires,est un fléau contre lequel la plus grande fermeté doit êtreappliquée.
Par le présent amendement, il est donc proposé d’alourdirnettement les peines prévues dans ce cas.