APRÈS ART. 24	N°479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°479
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les moyens humains et financiers dela juridiction nationale chargée des affaires de criminalitéorganisée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àalerter le Gouvernement sur le manque de moyens de la Junalco.
Devant la commission d’enquête duSénat sur le narcotrafic, en décembre 2023, tous les magistrats dela Junalco et du Parquet de Paris ont pointé le manque de moyenshumains et en particuliers informatiques. Précisément, lavice-présidente chargée de l’instruction Sophie Aleksic parlaitd’un manque “d’assistants spécialisés” et un “environnementinformatique totalement inadapté”.
Seulement un assistant spécialisépour neuf cabinets d’instruction. De plus, certains experts neveulent plus travailler avec la JUNALCO parce qu’ils sont payésavec beaucoup de retard, au titre des frais de justice, leseffectifs des services à caractère financier sontsous-dimensionnés.
Les applicatifs métiers etl’environnement informatique sont totalement inadaptés aux besoinset à la volumétrie des dossiers. En particulier le logiciel métier,Cassiopée, est lent et manque de fluidité. Il ne permet pas desortir des statistiques exactes, ce qui impose parfois aus servicesdes comptages manuels assez arides. Le réseau est souvent lent. Lesmagistrats ont même déclaré que leur serveur est rempli à 99 %,faisant ainsi que certains fichiers ne s’ouvrent pas sur leursordinateurs car ils sont trop volumineux.
Cet amendement tend à reprendre desrecommandations portées par le récent rapport d’information del’assemblée nationale visant à évaluer l’efficacité de la politiquede lutte contre les trafics de stupéfiants de 2025 (Recommandationn° 29 : accroître le nombre de JIRS pour garantir un maillageterritorial plus fin et y flécher des effectifs supplémentaires -Recommandation n° 30 : renforcer les effectifs alloués aux JIRS età la JUNALCO - Recommandation n° 31 : renforcer l’équipe autour desmagistrats des JIRS, parquet comme siège, en recrutant desassistants spécialisés, des greffiers et des attachés dejustice).