ART. 14	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Brigand, M. Bazin et M. Taite
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ARTICLE 14
À l’alinéa 41, après lemot : 
« manifeste »,
insérer le mot :
« sincèrement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sincérité étant un critère essentiel pour bénéficier dustatut de “collaborateur de justice”, il convient d’y faireréférence dès le début de ce chapitre.