ART. 15	N°484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Tombé
AMENDEMENT N°484
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15
I. – Supprimerl’alinéa 4.
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 5, ajouter la mention :
« Art. 706‑79‑3. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI-NFPsouhaitent questionner la pertinence d’une anonymisationautomatique pour les policiers au sein du service spécialisé dansla lutte contre le crime organisé.
Si l’anonymisation peut être nécessaire pour protéger lesagents, la rendre automatique nous paraît excessif et risqued’avoir des effets de bords délétères.
En effet, le caractère automatique réduit considérablement lecontrôle hiérarchique concernant les procédures en cours. De plus,cette anonymisation risque de favoriser les cas de corruption àl’encontre de ces agents protégés par cet anonymat.