APRÈS ART. 24	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°492
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 31 juillet 2026, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de lalégalisation des stupéfiants sur le trafic de stupéfiants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose deremettre au centre du débat relatif au trafic de stupéfiants laquestion de la légalisation.
Une proposition de loitranspartisane relative à la légalisation de la production, de lavente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’Étata été déposée. La proposition de loi dans son titre Ier entendorganiser la lutte contre le narcotrafic. Or, il omet cettequestion de la légalisation qui, pour les signataires de cetamendement, est l’une des condition préalable contre la lutte de cephénomène et la possibilité de conduire efficacement des politiquesde réduction des risques et de prévention.
La prohibition des drogues aengendré un marché clandestin international colossal, offrant à lacriminalité organisée une source inépuisable de profits. En effet,la consommation de drogue est largement répandue dans lapopulation. Malgré une politique parmi les plus répressives, laFrance est le premier pays consommateur de cannabis, 47,3% desFrançais·es en ayant déjà consommé.
L’hypocrisie doit donc cesser. En criminalisant la production, ladistribution et la consommation de substances illicites, cesmesures ont déplacé ces activités vers des circuits souterrainscontrôlés par des réseaux illégaux. Cela a non seulement accru lesbénéfices de ces entreprises criminelles, mais a égalementintensifié la violence associée à ces trafics en exposant lescitoyennes et les citoyens ainsi que tous les acteurspublics.
Si le trafic de drogues est le soubassement le plus rentable de lacriminalité organisée, il ne peut être pérenne qu’en s’appuyant surdu blanchiment, de la corruption, du trafic d’armes, etc. Enimposant le terme même de « narcotrafic », le ministre del’Intérieur invisibilise donc une partie du problème posé par lacriminalité organisée et fait le jeu de l’engrenage de la violenceen érigeant la seule réponse répressive comme efficiente. Pire,cela n’a aucun impact sur la proportion de la population consommantdes produits stupéfiants.
Légaliser le cannabis permettra de couper l’herbe sous le pied destrafiquants en dépénalisant les usages simples et en légalisant lecannabis sous encadrement de l’État.