APRÈS ART. 24	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant le niveau de formation au risque decorruption des personnes les plus exposées, l’opportunité de lamise en place de formations obligatoires et la nécessité d’intégrerobligatoirement des mécanismes de prévention de la corruption ausein des plans de sûreté des ports.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interpellerle Gouvernement sur la nécessité d’introduire obligatoirement desmécanismes de prévention de la corruption au sein des plans desûreté des ports.
Les personnes les plus exposées aurisque de corruption sont celles exerçant une activitéprofessionnelle de contrôle aux frontières et aux points d’entréedes produits stupéfiants sur le territoire. Ces personnes sontparticulièrement visées par les trafiquants, qui n’hésitent pas àuser de la menace, de l’intimidation et même de la violencephysique. L’objectif étant, par la pression, d’obtenir desinformations afin de faciliter leurs activités criminelles.
Le rapport d’information visant àévaluer l’efficacité de la politique de lutte contre le trafic destupéfiants rendu en 2025 et porté par les députés Antoine Léaumentet Ludovic Mendes partage ce constat. Auditionnée dans le cadre decette mission d’information, l’Agence française anticorruptionsoulève que le risque corruptif s’est aujourd’hui diffusé àl’ensemble du secteur portuaire, et concerne tant les acteursprivés que publics qui y interviennent. L’agence révèle que leniveau de préparation au risque corruptif est largement insuffisantet que cette menace n’est pas assez prise en considérationaujourd’hui.
En ce sens, les rapporteurs AntoineLéaument et Ludovic Mendes préconisent de renforcer les actions deformation et de sensibilisation au risque corruptif auprès despersonnels portuaires. Ces actions devraient être coordonnées ausein d’un plan de formation ambitieux, à destination non seulementdes personnels portuaires mais également de l’ensemble despersonnes exerçant une profession qui les exposeraitparticulièrement au risque de corruption, en raison des missions oudes responsabilités qui lui sont confiées. Les deux rapporteursrecommandent également d’intégrer obligatoirement des mécanismes deprévention de la corruption au sein des plans de sûreté desports.