ART. 24	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°507
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE 24
À la première phrasel’alinéa 6, substituer aux mots : 
« d’un mois »
les mots :
« de trois mois renouvelablesune fois sur décision motivée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le trafic de stupéfiants trouble gravement l’ordre public et lasécurité des citoyens. L’interdiction de paraître vise à empêcherles trafiquants de revenir sur les lieux de leur activité, mais sadurée d’un mois est insuffisante pour enrayer durablement cesnuisances. Cet amendement porte cette durée à trois mois,renouvelables une fois sur décision motivée, afin de renforcerl’efficacité de la mesure. Il permet ainsi aux autorités destabiliser les quartiers impactés par le narcotrafic et de donneraux forces de l’ordre le temps nécessaire pour démanteler lesréseaux.