ART. 3	N°511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°511
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Fayssat, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, après lemot : 
« informé », 
insérer les mots : 
« , dans un délai maximal de24 heures, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En tant que premier magistrat d’une commune, le maire est à lafois une autorité de police administrative et un officier de policejudiciaire. 
Il doit donc doit être informé dans les plus brefs délais desdécisions de fermetures administratives. 
Les fermetures administratives peuvent notamment se fonder surune non-conformité aux règles de sécurité ou trouble à l’ordrepublic qui relève également des prérogatives des maires. 
Par ailleurs, les maires sont souvent le premier interlocuteurdes habitants d’une commune. 
Il apparaît donc évidant que les maires soit informés dans lesplus brefs délais pour agir si nécessaire et assurer unecommunication auprès de leurs administrés.