ART. 23 QUINQUIES	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°522
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Rimane, M. Tjibaou et M. Sansu
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ARTICLE 23 QUINQUIES
À la fin de la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« ans »
le mot :
« mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à réduire la durée de détentiondans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Ilpropose de réduire la durée de détention à quatre mois.
Les auteurs de cet amendement considèrent que ce régimecarcéral exceptionnel porte atteinte aux libertés fondamentales.Caractérisé par un isolement presque complet et des restrictionsdrastiques, ce régime de détention va à l’encontre des principes dedignité humaine et de réinsertion sociale.
La durée de rétention actuellement prévue va à l’encontre desrecommandations du Comité européen pour la prévention de la torture(CPT) qui préconise de limiter strictement l’isolement au regard deses effets délétères sur la santé mentale et physique.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) préconise de n’yrecourir « qu’exceptionnellement et avec beaucoup de précautions ».Selon la circulaire de 2011 qui encadre l’isolement dans lesprisons françaises, celui-ci ne peut être envisagé « que s’iln’existe pas d’autre possibilité de répondre aux risquesidentifiés, et sur le fondement d’éléments sérieux, circonstanciéset individualisés ».
L’ampleur des atteintes causées par ce régime de détention esttelle que la Commission nationale consultative des droits del’Homme (CNCDH) rappelle que l’isolement est régulièrement qualifiéde « torture blanche ».