ART. 23 QUINQUIES	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°523
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 23 QUINQUIES
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de renouvellementd’une détention en quartier de haute sécurité. 
Ce régime carcéral exceptionnel porte atteinte aux libertésfondamentales. Caractérisé par un isolement presque complet et desrestrictions drastiques, ce régime de détention va à l’encontre desprincipes de dignité humaine et de réinsertion sociale.
Prévu « afin de prévenir la commission ou la répétition d’uneinfraction d’une particulière gravité ou lorsqu’il apparaîtqu’elles présentent un risque d’atteinte très grave au bon ordre del’établissement ou à la sécurité publique », le placement seraitdécidé par le garde des Sceaux sur des critères larges et flous etpourrait durer quatre ans, renouvelables indéfiniment.
Cette durée va à l’encontre des recommandations du Comitéeuropéen pour la prévention de la torture (CPT) qui préconise delimiter strictement l’isolement au regard de ses effets délétèressur la santé mentale et physique.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) préconise de n’yrecourir « qu’exceptionnellement et avec beaucoup de précautions ».Selon la circulaire de 2011 qui encadre l’isolement dans lesprisons françaises, celui-ci ne peut être envisagé « que s’iln’existe pas d’autre possibilité de répondre aux risquesidentifiés, et sur le fondement d’éléments sérieux, circonstanciéset individualisés ».
L’ampleur des atteintes causées par ce régime de détention esttelle que la Commission nationale consultative des droits del’Homme (CNCDH) rappelle que l’isolement est régulièrement qualifiéde « torture blanche ».