ART. 23	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°525
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Sansu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot et M. Tjibaou
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ARTICLE 23
À la première phrase del’alinéa 60, substituer aux mots :
« decellules », 
les mots :
« des cellules de détenusmineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est préconisé par l’UNICEF France.
Cet amendement vise à interdire la captation, l’enregistrementet la transmission d’images de mineurs incarcérés enétablissement pénitentiaire pour mineurs ou au sein des quartiersdes mineurs en maison d’arrêt afin que ne soit pas porté uneatteinte disproportionnée à leur droit à la vie privée.