ART. 3	N°528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°528
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 8 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cette nouvelleprocédure basée sur la suspicion et non l’enquête. 
Les critères permettant l’application de cette procédure sontlarges et imprécis, ce qui pourrait entraîner des mesuresexcessives, voire arbitraires. Cette nouvelle procédurepourrait aboutir à des fermetures basées uniquement surdes soupçons, sans preuve tangible de l’implication del’établissement dans un réseau criminel.
L’absence de critères clairement définis pourrait égalementconduire à la stigmatisation de certains quartiers ou typesd’établissements, selon leur public ou leur localisation,renforçant ainsi les discriminations au lieu de s’attaquer demanière efficace aux trafics de stupéfiants.