ART. 2	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant : 
« Lorsqu’une personne faitl’objet de poursuites en application du présent article et qu’ellese trouve hors du ressort du tribunal judiciaire, les débatsrelatifs à son placement ou à son maintien en détention provisoirepeuvent être réalisés par un moyen de télécommunicationaudiovisuelle, selon les modalités prévues aux premier et sixièmealinéas de l’article 706‑71. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirla possibilité que les débats relatifs au placement d’une personneou à son maintien en détention provisoire puissent être réaliséspar un moyen de télécommunication audiovisuelle. 
Les comparutions parvisioconférence méritent en effet d’être facilitées afin delimiter les transferts de personnes qui peuvent s’avérerdangereuses. 
Cette disposition supprimée encommission mérite d’être réintroduite, et ce d’autant plus que sesmodalités sont encadrés par l’article 706‑71 du code deprocédure pénale.