ART. 23 BIS A	N°535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°535
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 23 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cetarticle, introduit en commission des Lois à l’initiative durapporteur. Cet article prévoit de faire du recours à un moyen detélécommunication audiovisuelle le principe durant la phase del’information judiciaire, en particulier pour les interrogatoireset auditions de la personne détenue dès lors qu’elle est mise enexamen, prévenue, accusée ou condamnée pour une ou plusieursinfractions mentionnées à l’article 706‑73 du code deprocédure pénale.
Les auteurs de cet amendement réaffirment leur ferme oppositionau recours systématique à la visioconférence. 
Le recours systématique et massif à la visio-audience comprometles garanties procédurales des personnes détenues et menace laqualité de la justice. En effet, la présence physique reste unélément fondamental pour garantir une défense effective et le droità un procès équitable. Le recours à la visioconférence doit doncdemeurer l’exception.