ART. 22	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°539
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 22
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cetarticle qui regroupe des dispositions très diverses : enquêtesadministratives renforcées, extension des dispositifs d’accès à deszones sensibles et d’agrément des personnels portuaires, enquêtesadministratives pour les membres du directoire des ports, contrôlede sûreté renforcé, etc.
Cet article, dense et technique, manque de cohérence globale. Ila été rédigé sans consultation des personnels concernés, enparticulier les dockers, pourtant directement impactés par cesmesures.
Les mesures sur la prévention et la formation contre lacorruption, intégrées en commission des Lois, restent insuffisantespour répondre aux enjeux réels de la lutte contre la criminalitéorganisée dans les ports.
En l’état, cet article complexifie inutilement les procéduresd’accès et de travail dans les ports, risquant d’aboutir à desmesures de surveillance impossible à mettre en oeuvre enpratique, tout en portant atteinte à la vie privée destravailleurs. En outre, il stigmatise les professions portuaires,notamment les dockers, au lieu de les accompagner et de lesprotéger dans la lutte contre la corruption.