ART. 24	N°540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°540
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cetarticle qui permet au préfet, “afin de faire cesser les troubles àl’ordre public résultant de l’occupation, en réunion etde manière récurrente,(...) en lien avec des activités de traficsde stupéfiants “, de prononcer des interdictions administratives deparaître à l’encontre de toute personne “participant à cesactivités”.
L’article autorise également le préfet à enjoindre aubailleur de mettre en œuvre une procédure de résiliation du bailafin de faciliter l’expulsion de personnes impliquéesdans des activités de trafic de stupéfiants. En cas de refusdu bailleur, le préfet peut saisir le juge pour obtenir larésiliation définitive du bail.
Cette mesure administrative, rédigée de manière large etimprécise, confère au préfet un pouvoir d’appréciationdiscrétionnaire excessif.
L’association Droit au logement alerte sur les dangers del’article 24, notamment en ce qui concerne ses conséquencessur les locataires de logements sociaux ou privés. Les troublescommis  « aux abords du logement » par un locataireou un membre de sa famille pourraient entraîner desexpulsions, pénalisant ainsi indirectement des personnes quine sont pas responsables des faits, ces derniers étant eux-mêmesdéfinis de manière floue et extensive. Cet article permettraitd’expulser une famille entière dès lors qu’un de ses membres serait« suspecté » par le préfet de participer à des activités, en lien avec le trafic de stupéfiants, commises « auxabords du logement ». Le DAL souligne qu’une telle mesure,assimilée à des « représailles », représente une sanctioncollective injuste et disproportionnée portant atteinte aux droitsdes familles et des individus non impliqués dans les faitssuspectés.