ART. 23	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°546
présenté par
Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Bony, M. Liégeon, M. Gosselin, Mme Corneloup et M. Boucard
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ARTICLE 23
À la fin de l’alinéa 55,substituer aux mots : 
« ou dedégradation », 
les mots : 
« , de dégradation ou deprojection d’objets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser l’administration pénitentiaire àutiliser des caméras installées sur des aéronefs pour surveiller etprotéger les établissements pénitentiaires et leurs abords exposésà des risques d’intrusion, de dégradation ou de projectiond’objets.