APRÈS ART. 23 QUINQUIES	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Baubry, M. Villedieu, Mme Griseti, M. Bryan Masson, M. Rancoule et M. Gery
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 225‑1 du code pénitentiaire estainsi rédigé : 
« Les fouilles intégrales des personnes détenues sontjustifiées par la rencontre physique de ces derniers avec toutespersonnes extérieures à l’établissement pénitentiaire, par laprésomption d’une infraction ou par les risques que leurcomportement fait courir à la sécurité des personnes et aumaintien du bon ordre dans l’établissement. Elles peuvent êtreréalisées de façon systématique lorsque les nécessités del’ordre public et les contraintes du service public pénitentiairel’imposent. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreuxobjets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiantset des téléphones portables. Ces objets compromettent gravement lasécurité des surveillants, des autres détenus et de toutes lespersonnes exerçant dans les prisons.
Les technologies actuelles, telles que les portiques de détectionprésentent des limites. Elles ne permettent pas toujours de décelerles objets dissimulés sous les vêtements. Ce dispositif estd’ailleurs totalement obsolète lorsqu’il s’agit de couteaux encéramique, de drogue ou de téléphone portables à modèle réduit. Or,les réseaux criminels exploitent ces failles pour continuer leurstrafics.
Les objets prohibés en prison sont souvent à l’origine d’actes deviolence entre détenus ou contre le personnel pénitentiaire.
Aussi, la fouille intégrale en tant que mesure dissuasiverenforcerait la discipline en prison et limiterait les tentativesd’introduction d’objets interdits.
Le rétablissement des fouilles intégrales est une mesureindispensable pour garantir la sécurité en milieu carcéral. Ellepermet de lutter contre les trafics, de réduire la violence etd’assurer la discipline tout en restant encadrée par des règlesgarantissant la dignité des détenus. Face aux enjeux actuels, cettemesure constitue une réponse pragmatique et efficace aux défis dela sécurité pénitentiaire.