ART. 24	N°549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°549
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Il en informe également leou les maires de la ou des communes concernées. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d’informationdes maires sur les problématiques d’insécurité au sein de leurcommune.