ART. 12 BIS	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 12 BIS
À l’alinéa 3, après lemot :
« officiel », 
insérer les mots : 
« d’identité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vive àpréciser la rédaction dudit article en précisant que les acquéreursd’un service de communications interpersonnelles à prépaiementdoivent préalablement fournir « un document officield’identité ».