ART. 1ER BIS	N°555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°555
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er bis crée l’obligation dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, pour leGouvernement, de remettre au Parlement un rapport décrivant lesdysfonctionnements des logiciels utilisés par les services depolice ainsi que leurs effets sur la lutte contre le trafic destupéfiants.
Si le sujet des outils utilisés en police et en policejudiciaire est important et constitue un défi stratégique pour leministère de l’intérieur, ce n’est pas le sujet de la présenteproposition de loi. De plus, D’une manière générale, leGouvernement n’est pas favorable à la multiplication desrapports.
Le Parlement dispose déjà des prérogatives que lui confèrel’article 24 de la Constitution afin de contrôler l’action duGouvernement et d’évaluer les politiques publiques, en cettematière comme dans toute autre, et je constate qu’un groupe dansl’hémicycle a déjà annoncé en commission des lois qu’il s’ensaisirait.