ART. 3	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°558
présenté par
M. Davi, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 45, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) Après le16° , il est inséré un 16° bis ainsirédigé :
« 16° bis Lessociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑1 du code dusport affiliées à la Fédération française de football qui emploientdes sportifs dont le montant total des rémunérations excède unmontant fixé par décret ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à soumettre les clubs de foot auxobligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent(LCB-FT) au-delà d’un montant total de rémunération des sportifsqu’ils emploient qui devra être fixé par décret. Les obligations deLCB-FT améliorent la traçabilité des transactions financièresréalisées et permettent une lutte effective contre leblanchiment.
Le football professionnel compte parmi les secteursparticulièrement exposés au risque de blanchiment. Les agentssportifs sont soumis depuis 2010 aux obligations de LCB-FT, maisles clubs de foot ne le seront qu’à compter de 2029 selon laréglementation européenne adoptée en 2023. Ainsi, les transactionsavec les investisseurs et les sponsors, mais aussi le transfert dejoueurs, ne font pas l’objet de vérifications renforcées du côtédes clubs pour l’heure.
Dès 2009 le Groupe d’Action Financière (GAFI) alertait quant àla vulnérabilité du football au recyclage d’argent sale, en raisonnotamment de l’usage fréquent de comptes off-shore et desnombreuses transactions non-déclarées. En 2012, TRACFIN relevaitque les difficultés financières auxquelles étaient confrontés lesclubs risquaient de rendre ces derniers moins regardants surl’origine des capitaux, dans un contexte de rude concurrencenationale et internationale. Les flux de trésorerie et les intérêtsfinanciers attachés au foot n’ont cessé de croître depuis, et aveceux les risques de transactions opaques. 
Plusieurs pays, dont la Belgique, ont d’ores et déjà fait lechoix d’assujettir les clubs à la législation anti-blanchiment,suite à des scandales d’envergure. La France doit sans attendre enfaire de même.