ART. 3	N°561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°561
présenté par
Mme Barèges, M. Chavent, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michelet, M. Chaix, M. Bloch, M. Alloncle, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE 3
À l’alinéa 15, substituer auxmots :
« de six mois d’emprisonnementet de 7500 »
les mots :
« d’un an d’emprisonnement etde 15 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR vise à durcir les sanctionsencourues en cas de non-respect d’un arrêté de fermetureadministrative, afin de renforcer l’effet dissuasif et de protégerla société contre les impacts négatifs du narcotrafic.
Le narcotrafic représente une menace grave pour la sécuritépublique et la santé des citoyens.
Les fermetures administratives, imposées par les autorités,visent à prévenir et à combattre le narcotrafic en interdisanttemporairement certaines activités ou en fermant des établissementsliés à des activités illégales.
Cependant, il est souvent constaté que ces fermetures sontignorées, car les peines encourues ne sont pas proportionnelles auxgains potentiels que peuvent réaliser les contrevenants.