ART. 14	N°562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°562
présenté par
M. Davi, M. Amirshahi, M. Ruffin, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 35,substituer au mot : 
« collaborateurs » 
le mot : 
« coopérateurs ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 38, substituer au mots :
« collaborateur »
le mot :
« coopérateur ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer aumots :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa46, substituer au mot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer au mot:
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa49, substituer au mot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 51, substituer aumot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer aumot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 54, substituer au mot:
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au mot:
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
XI. – En conséquence, à l’alinéa 67, substituer au mot:
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
XII. – En conséquence, à l’alinéa 70, substituer aumot :
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
XIII. – En conséquence, à la première phrase del’alinéa 72, substituer au mot :
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
XIV. – En conséquence, à la première phrase del’alinéa 73, substituer au mot :
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
XV. – En conséquence, à l’alinéa 74, substituer au mot:
« collaborateur » 
le mot : 
« coopérateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est crucial de renforcer le statut dit de « repenti » et sonimage pour permettre à la justice de pénétrer au sein desorganisations criminelles et de les démanteler dans leurintégralité.
Le terme de « collaborateur » de justice, consacré par laprésente proposition de loi, pose toutefois question : il estassocié dans l’imaginaire collectif à l’occupation allemande et aurégime de Vichy. Force est de constater qu’être désigné comme un «collabo » n’incite guère à s’engager dans les procédures associées.De même, le terme de « repenti » véhicule un imaginaire religieuxet moral qui n’a pas sa place dans ce dispositif éminemmentpragmatique : il n’est pas demandé aux personnes qui bénéficient dece statut de faire amende honorable, mais de travailler avec lajustice pour empêcher de futures infractions et de bénéficier enéchange d’une protection et d’une réduction de peine.
Aussi le présent amendement propose-t-il de substituer àl’expression « collaborateur » le terme « coopérateur » de justice,qui présente l’avantage d’être plus neutre. La dénomination de cestatut peut contribuer à son attractivité et, de là, à la luttecontre le narcotrafic.
Amendement travaillé avec l’association Crim’Halt.