ART. 23	N°573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°573
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 23
I. – À la première phrasede l’alinéa 60, supprimer les mots :
« sauf en cas d’incident gravetouchant à l’ordre, à la discipline ou à la sécurité del’établissement pénitentiaire, ou l’intérieur ».
II. – En conséquence,après le même alinéa 60, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation auxdispositions de l’alinéa précédent, en cas d’incident gravetouchant à l’ordre, à la discipline ou à la sécurité del’établissement pénitentiaire, les dispositifs mentionnés au Ipeuvent être employés pour recueillir les images permettant devisualiser l’intérieur des cellules. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à modifier l’article 23 créant auchapitre III du titre II du livre II  du codepénitentiaire une section 4 « Caméras installées sur desaéronefs » comportant les article L. 223-21 à L. 223-25. 
Cet amendement modifie le II de l’article L. 223-21, qui prévoitdéjà la possibilité de filmer l’intérieur des cellules en casd’incident grave, afin de souligner le caractère exceptionnel de cerecueil d’images, lesquelles peuvent, cependant, s’avérernécessaire pour préparer les opérations de maintien de l’ordre oupermettre le recueil de preuves aux fins de judiciarisation del’incident.