APRÈS ART. 24	N°575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°575
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la criminalité organisée en Guyane etnotamment les liens entre trafic d’armes et trafic destupéfiants.
Le rapport précise des pistesd’amélioration pour adapter les politiques publiques de luttecontre la criminalité organisée au territoire guyanais, notammentpar une coopération régionale renforcée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interpellerle Gouvernement sur la nécessité de mettre en œuvre une politiqueglobale de lutte contre le trafic de stupéfiants en Guyane. Et pourcause, la criminalité organisée se caractérise par sa complexité etson caractère multidimensionnel.
En 2025, un rapport parlementairevisant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre letrafic de stupéfiants porté par les députés Antoine Léaument etLudovic a été rendu. Ce rapport met en exergue le lien étroit entrele trafic d’armes et le trafic de stupéfiants : 90 % des règlementsde compte entre malfaiteurs sont liés au trafic de stupéfiants. Deplus, 25 % à 30 % des armes saisies le sont dans le cadre.
Le même rapport explique que laGuyane est particulièrement touchée par le trafic de stupéfiants eten particulier de cocaïne. Les organisations criminelles quis’adonnent à ce trafic sont notamment spécialisées dans le traficd’armes. Ainsi, les armes circulent de façon importante en Guyane.Le rapport parlementaire explique qu’en 2024, une centaine d’armesà feu ont ainsi été saisies uniquement à Cayenne par les servicesde la police nationale et 395 armes l’ont été en zonegendarmerie.
Les saisies d’armes ont doubléentre 2023 et 2024 (524 saisies d’armes) en Guyane, qui estconfrontée à une délinquance transnationale du fait de sagéographie, avec des zones difficiles à contrôler où se mêlentorpaillage illégal, trafic d’armes et de stupéfiants. Lacriminalité organisée y est impliquée dans 53% des homicides selonles autorités.
Le présent rapport permettra defaire un état des lieux afin de mieux adapter nos politiquespubliques à certains territoires d’Outre-mer, notamment par lenécessaire renforcement de la coopération régionale.